Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 7 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues

Texte intégral
2.Sur les terrains de stationnement identifiés à l’article 1, il est interdit :
de stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité par des lignes ou autrement;
de stationner un véhicule de façon à obstruer, de quelque manière que ce soit, un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
de stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité conformément au paragraphe 1°;
de stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
de stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée en vertu de la signalisation;
de stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
de stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes handicapées à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
2.Sur les terrains de stationnement identifiés à l’article 1, il est interdit :
de stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité par des lignes ou autrement;
de stationner un véhicule de façon à obstruer, de quelque manière que ce soit, un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
de stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité conformément au paragraphe 1°;
de stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
de stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée en vertu de la signalisation;
de stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
de stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à l’usage exclusif des personnes handicapées à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.